Île de Ré | La Baule | L’Isle-sur-la-Sorgue

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Mentions légales

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1. Information légales :

ÉDITEUR

Le site www.promenarts.com est la propriété exclusive de SARL Promenarts, qui l’édite.

Promenarts SARL au capital de 5000,00 euros € Tél : 06 07 30 42 14

Quai Launay Razilly 17410 Saint-Martin de Ré | lle de Ré

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 508 341 054 000 23

Numéro TVA Intracommunautaire : FR

N° SIREN : 508 341 054

CODE APE : 4778C

Adresse de courrier électronique : contact@promenarts.com

Directeur de la publication : Patrick POIREAU
Contactez le responsable de la publication : patrick@promenrts.com

 

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par o2switch 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

 

RÉALISATION

Le site internet promenarts.com est réalisé par Click Media, agence de communication sur l’Île de Ré.

 

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.promenarts.com
Le site www.promenarts.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.promenarts.com. Le site www.promenarts.com est mis à jour régulièrement par Patrick POIREAU.
Patrick POIREAU s’efforce de fournir sur le site www.promenarts.com.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :
Le site www.promenarts.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.promenarts.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.promenarts.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :
Patrick POIREAU est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site Patrick POIREAU, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Patrick POIREAU, propriétaire du site à l’email : patrick@promenarts.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Droits d’Auteur :

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Le respect du droit d’auteur 

art. L 111-1 CPI du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.

L’utilisation d’une œuvre sans l’autorisation préalable de son auteur constitue un délit civil et pénal (puni de 3 ans de prison et de 300 000 euros d’amende). Il recouvre « toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination » (article L.112-1 CPI).

 

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